Vérifier les assurances du maître d’œuvre

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3154

L'essentiel par l'éditeur

Les assurances du maître d'œuvre sont essentielles pour couvrir les responsabilités légales et professionnelles dans le secteur de la construction. Les assurances obligatoires incluent l'assurance décennale, qui protège contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage, et l'assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Les assurances facultatives, comme le contrat 'Tous risques chantier', offrent une protection supplémentaire contre les dommages aléatoires sur le chantier.

  • Quelles assurances sont obligatoires pour un maître d'œuvre en France ?
  • Comment l'assurance décennale protège-t-elle les ouvrages de construction ?
  • Quelles sont les garanties offertes par l'assurance 'Tous risques chantier' ?
1.

Identifier les assurances nécessaires au maître d’œuvre

Les assurances dans l’acte de construire sont composées d’assurances obligatoires et de multiples assurances facultatives que vous devez connaître afin de pouvoir les exiger dans votre marché et vérifier si le maître d’œuvre les a bien souscrites (cf. Connaître les différentes solutions d’assurance).

« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et s. du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité » ( L. n° 78-12, 4 janv. 1978 ; C. assur., art. L. 241-1 ).

Les architectes sont obligatoi...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?