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L'essentiel par l'éditeur
Les assurances du maître d'œuvre sont essentielles pour couvrir les responsabilités légales et professionnelles dans le secteur de la construction. Les assurances obligatoires incluent l'assurance décennale, qui protège contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage, et l'assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Les assurances facultatives, comme le contrat 'Tous risques chantier', offrent une protection supplémentaire contre les dommages aléatoires sur le chantier.
Les assurances dans l’acte de construire sont composées d’assurances obligatoires et de multiples assurances facultatives que vous devez connaître afin de pouvoir les exiger dans votre marché et vérifier si le maître d’œuvre les a bien souscrites (cf. Connaître les différentes solutions d’assurance).
« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et s. du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité » ( L. n° 78-12, 4 janv. 1978 ; C. assur., art. L. 241-1 ).
Les architectes sont obligatoi...
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